ASSURANCES 

LES MEMBRES INDIVIDUELS (JOUEURS/JOUEUSES/ENTRAÎNEUR/OFFICIEL)

En effet, les membres affiliés sont couverts par l’assurance accident lors de pratiques et/ou de parties de soccer (événements sanctionnés par la Fédération).

QUI EST ASSURÉ ?

• Les joueurs et joueuses
• Les entraîneurs
• Les officiels

De plus, la Fédération offre un programme facultatif d’assurance voyage souscrit par SSQ. Veuillez contacter le bureau de la Fédération au (450) 975-3355 pour faire votre demande pour l’assurance voyages.

ÉTAPES À SUIVRE POUR LA RÉCLAMATION

**ATTENTION** L’assuré doit tout d’abord envoyer sa demande à l’assureur de tout autre régime d’assurance maladie (assurance personnelle); si les frais ne sont pas remboursés intégralement, il fait alors parvenir à SSQ tous les relevés de prestations.

1. Remplir le formulaire OFFICIEL dans la section Assurance ( Preuve du sinistre - Assurance contre les accidents du sport) de la compagnie d’assurance SSQ
2. Le faire approuver par l’Association régionale
3. Le faire parvenir à la Fédération
4. La Fédération doit approuver formulaire 
5.  Faire parvenir le formulaire à la compagnie d'assurance (voir l'adresse indiquée sur le formulaire)
   **Délais avant d’obtenir un remboursement** Il y a un minimum de 30 jours à partir de la date de réception à la compagnie d’assurance.

OUVERTURE D’UN DOSSIER

1. Le formulaire de réclamation dûment rempli. (il est à noter que tout dossier incomplet entraîne un retard dans le processus de remboursement)
2. Si le réclamant possède déjà une assurance personnelle, il est important de le noter à la ligne 18.
3. Il est obligatoire de joindre la déclaration du médecin traitant (sauf pour la réclamation de frais d’ambulance).  LA DÉCLARATION D’UN PHYSIOTHÉRAPEUTE N’EST PAS VALIDE.
4. Veuillez prendre note que vous devez faire l’ouverture de votre dossier dans les 30 jours suivant la date de l’accident (même si n’avez pas terminé vos traitements).

CE QUI N’EST PAS COUVERT

1. La compagnie d’assurance ne rembourse jamais plus de 80% de la facture.
2. Aucun remboursement n’est accordé pour une tendinite ou une élongation musculaire.
3. Si le réclamant s’est blessé lors d’une activité non sanctionnée par la Fédération, la réclamation sera automatiquement refusée.

Pour plus d’information, veuillez suivre ce lien : 

Votre personne ressource à l'association régionale pour l'assurance accident est: 

Johanne provencher 

450-473-8423 p. 222
jprovencher@soccerlaurentides.ca

LES ASSOCIATIONS RÉGIONALES DE SOCCER ET LES CLUBS

Les clubs et associations affiliés sont couverts par l’assurance responsabilité civile générale (vous pouvez télécharger une copie du certificat via le compte du club sur PTS-Registrariat).

Cette assurance couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages corporels ou matériels causés par lui à autrui, du fait de ses opérations ou ses activités. De plus, elle couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré suite à un préjudice personnel ou un préjudice découlant d’activités de publicité, subis par autrui.

QUI EST ASSURÉ ?

• L’organisme
• Les employés
• Les administrateurs et dirigeants
• Les bénévoles
• Les membres de comités

LES ADMINISTRATEURS

Les administrateurs au niveau régional et local sont couverts par une police Assurance de la responsabilité civile des Administrateurs et des Dirigeants.

Cette assurance couvre les conséquences monétaires découlant d’une faute, erreur, omission, négligence commise par un administrateur ou un dirigeant, dans le cadre d’actes administratifs, et causant un dommage à une tierce partie.

QUI EST ASSURÉ ?

• Les administrateurs et dirigeants
• Les employés
• Les bénévoles
• Les membres de comités
• Le club, l’ARS

Votre personne ressource à la Fédération pour les polices en responsabilité civile générale et administrateurs et dirigeants :

Luis R. Galvez
450 975-3355 poste 3620
lr.galvez@federation-soccer.qc.ca